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Prévention et gestion des conflits d'intérêts

La prévention et la gestion des conflits d'intérêts chez Azulis Capital s'inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la directive 2004/39/CE concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) transposée en droit français dans l'article L.533-10 du COMOFI et les articles 313-18 à 313-22 du RGAMF.

Il existe donc à ce titre chez Azulis Capital :

- une politique de gestion des conflits d'intérêts ;
- des procédures appropriées afin de détecter les situations de conflits d'intérêts et de traiter les éventuelles situations de conflits potentiels ou avérés,
- un registre de situation de conflits d'intérêts rencontrés ;
Des mesures préventives ont été mises en place. Elles concernent, entre autres :

- la déontologie des collaborateurs
- la protection de l'information confidentielle, de l'information privilégiée et du secret professionnel,
- les opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre,
- les avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients ou fournisseurs,
- l'utilisation des moyens de communication informatique par les collaborateurs.
- la revue régulière de l'ensemble des activités exercées afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire des conflits d'intérêts.
Enfin, dans l'hypothèse où Azulis Capital constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients ne puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d'intérêts peut être obtenue par la clientèle en adressant une demande à Azulis Capital.

Traitement des réclamations des clients

Conformément aux articles du RGAMF 318-10 et 318-10-1, la société a mis en place une procédure résumée ci-dessous:

A) Modalités de saisine de la société de gestion

La réclamation peut être adressée par écrit à la société ou verbalement, par téléphone ou lors d'un rendez-vous, à tout collaborateur d'Azulis Capital.

B) Personne en charge du traitement des réclamations: Monsieur Donatien Noyelle.

Adresse courriel : donatien.noyelle@azuliscapital.fr

C) Délais de traitement de réclamations, prévus dans la procédure

Azulis Capital s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite par le client, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai.

Azulis Capital s'engage à traiter toute réclamation qui lui serait adressée dans le respect d'un délai de deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation écrite par le client et la date d'envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

D) Médiateur de l'AMF

Azulis Capital ne dispose pas elle-même d'un service de médiation interne, eu égard à sa taille. Cependant, le médiateur de l'AMF peut être saisi pour régler un différend à l'amiable afin d'éviter une procédure judiciaire.

Ce médiateur peut être contacté par courrier: Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers - 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex02.

Il est également possible de remplir le formulaire de demande de médiation en ligne via le site Internet de l'AMF.

La charte de la médiation de l'AMF est disponible sur le site : www.amffrance.org espace"Médiateur".

Commercialisation des Fonds

Azulis Capital gère exclusivement des Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI régis par les articles L214-159 et suivants du Code monétaire et financier).

Elle gère à ce jour trois FPCI dénommés Middle Market Fund IV (MMFIV), Middle Market Fund V (MMFV), Middle Market Fund 6 (MMF6).

Conformément à l'article 421-3-1 du RGAMF et à l'instruction AMF DOC-2014-03, aucun de ces trois Fonds n'est actuellement ouvert à la commercialisation.

US Persons

Les parts des Fonds gérés par Azulis Capital n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du United States Securities Act of 1933, tel que modifié.

La souscription ou la détention de parts des Fonds gérés par Azulis Capital est interdite pour (i) toute personne ou entité située sur le territoire des Etats-Unis d’Amérique (y compris leurs résidents), (ii) toute société ou toute autre entité relevant de la législation des Etats-Unis d’Amérique ou de l’un de ses Etats fédérés, (iii) tout personnel militaire des Etats-Unis ou tout personnel lié à un département ou une agence du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique situé en dehors du territoire des Etats-Unis d’Amérique, ou (iv) toute autre personne qui serait considérée comme une U.S. Person au sens de la Regulation S issue du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié.

Politique de rémunération

Conformément à la directive "AIFM" n°2011/61/UE du 8 juin 2011, Azulis Capital a rédigé une politique de rémunération qu’elle tient à la disposition des porteurs de parts des FIA qu’elle gère.