A propos de Azulis Capital et de son site internet ("le site")

Azulis Capital, et les membres de son équipe, déclarent que l'utilisation des informations ou des éléments contenus dans ce site ne conviennent pas forcément partout et à tout le monde, et que les investissements ou les services auxquels fait référence ce site ne sont pas disponibles dans toutes les juridictions. Les informations publiées sur ce site ne sauraient constituer en aucun cas une offre d'achat ou de vente ou une recommandation à l'achat ou à la vente d'un investissement ou d'un placement de quelque nature et dans quelle juridiction que ce soit.

La valeur des actions ainsi que leurs dividendes peuvent chuter ou augmenter et il se peut donc que la somme d'argent initialement investie ne soit pas recouvrée.

C'est pourquoi, nous attirons votre attention sur le fait que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures et que vous êtes invités à solliciter tout conseil personnalisé avant d'effectuer une quelconque transaction.

Exclusions de garantie

Azulis Capital met tout en oeuvre pour assurer la fiabilité, l'accessibilité, l'intégrité et l'actualité de l'information mais nous ne saurions apporter aucune garantie à ce sujet. Azulis Capital, et les membres de son équipe, déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou omissions relevées sur le site ainsi que pour les pertes, de quelque nature qu'elles soient, liées à l'utilisation de ce site.

Toute opinion ou information exprimée dans ce site reflète l'avis de Azulis Capital à la date de publication et peut être modifiée sans préavis.

D'autre part, il n'est pas garanti que le site de Azulis Capital, son contenu ou les serveurs qui lui permettent de fonctionner soient à l'abri de tous virus ou autres éléments nuisibles (codes, programmes, macro-instructions malveillants, destructeurs ou malhonnêtes).

Bien que Azulis Capital fasse de son mieux pour s'assurer que les programmes téléchargeables à partir de son site sont exempts de virus, elle ne peut garantir leur innocuité totale.

Azulis Capital décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé par le logiciel et les codes correspondants, notamment par des virus et des vers.

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Les liens pointant vers d'autres sites web ne sont fournis que pour rendre service aux utilisateurs et n'impliquent de la part de Azulis Capital, ou des membres de son équipe, aucune reconnaissance de responsabilité ou approbation de l'information présentée sur ces sites.

Azulis Capital, n'ayant expérimenté aucun des programmes présents sur les autres sites, ne s'engage en aucune façon quant à leur qualité, leur innocuité ou leur pertinence et ne garantit en aucune manière, ni expressément, ni implicitement, l'exactitude, la disponibilité, la fiabilité ou le contenu de ces informations, textes, graphiques et hyperliens.

Limitations de la responsabilité

Ni Azulis Capital, ni aucun de ses salariés, ne sauraient accepter la responsabilité de la perte ou des dommages subis de quelque nature qu'ils soient, qui seraient le résultat des avis, des conseils ou des informations publiées dans le site, de façon explicite ou implicite.

Azulis Capital, ni aucun de ses salariés, ne sauraient non plus être tenus responsables de toute indemnisation ou compensation quelles qu'elles soient, à raison de l'utilisation ou de l'incapacité à se servir du site de Azulis Capital ou de son contenu.

Politique de non-exclusivité

Azulis Capital applique une politique de non-exclusivité ce qui signifie que Azulis Capital peut investir dans des activités concurrentes ou soutenir des offres en compétition dans le même secteur d'activité. Azulis Capital veille toujours à ce que les informations qui lui sont révélées de manière confidentielle restent secrètes.

Liens entre Azulis Capital et les sociétés citées

Azulis Capital ou ses salariés peuvent, de temps à autre, détenir des positions à l'achat ou à la vente de titres mentionnés dans le site. Ils peuvent également fournir des services à des sociétés mentionnées sur le site ou bien en être ou en avoir été, administrateurs ou avoir d'autres liens avec ces sociétés.

Communication électronique

Azulis Capital attire votre attention sur le fait que toute communication transmise à travers ce site reste dans le domaine public et non pas dans le domaine privé.

Aucun membre de Azulis Capital ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs de transmission de données quelles qu'elles soient, telles que la perte, la détérioration de données ou la modification de quelque nature que ce soit, comprenant (mais ne se limitant pas à une détérioration directe ou indirecte résultant de l'utilisation des services fournis sur ce site).

Protection des données personnelles

Azulis Capital s'engage à appliquer une politique en parfaite conformité avec les dispositions sur les données personnelles ainsi qu'avec les lois et les réglementations internationales en vigueur sur la protection des données.

Toute donnée personnelle communiquée sera traitée en toute impartialité et légalité, notamment en ce qui concerne leur communication à des tiers, leur utilisation, leur partage, leur sécurité et confidentialité, leur exactitude et leur rétention.

Azulis Capital ne recueille aucune information nominative relative aux personnes qui se connectent sur son site sans leur accord préalable.

Azulis Capital informe les personnes qui souhaitent lui communiquer des informations nominatives qu'elles disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles les concernant.

Règlements juridiques locaux

Les lois ou règlements du pays à partir duquel vous accédez à ce site peuvent restreindre la distribution des informations contenues sur le site. Dans les pays où il existe de telles restrictions, ces informations ne doivent être ni distribuées, ni utilisées par une quelconque personne morale ou physique qui serait alors tenue de s'informer elle-même et de respecter ces restrictions.

Prévention et gestion des conflits d'intérêts

La prévention et la gestion des conflits d'intérêts chez Azulis Capital s'inscrivent dans le cadre de principes généraux posés par la directive 2004/39/CE concernant les Marchés d'Instruments Financiers (MIF) transposée en droit français dans l'article L.533-10 du COMOFI et les articles 313-18 à 313-22 du RGAMF.

Il existe donc à ce titre chez Azulis Capital :

- une politique de gestion des conflits d'intérêts ;
- des procédures appropriées afin de détecter les situations de conflits d'intérêts et de traiter les éventuelles situations de conflits potentiels ou avérés,
- un registre de situation de conflits d'intérêts rencontrés ;
Des mesures préventives ont été mises en place. Elles concernent, entre autres :

- la déontologie des collaborateurs
- la protection de l'information confidentielle, de l'information privilégiée et du secret professionnel,
- les opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre,
- les avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs en provenance des clients ou fournisseurs,
- l'utilisation des moyens de communication informatique par les collaborateurs.
- la revue régulière de l'ensemble des activités exercées afin de détecter les situations qui sont susceptibles de produire des conflits d'intérêts.
Enfin, dans l'hypothèse où Azulis Capital constaterait que les mesures déployées sont insuffisantes pour garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts de clients ne puisse être évité, la société informerait par écrit les clients concernés de la nature du conflit ou de la source afin que ces derniers puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d'intérêts peut être obtenue par la clientèle en adressant une demande à Azulis Capital.

Traitement des réclamations des clients

Conformément aux articles du RGAMF 318-10 et 318-10-1, la société a mis en place une procédure résumée ci-dessous:

A) Modalités de saisine de la société de gestion

La réclamation peut être adressée par écrit à la société ou verbalement, par téléphone ou lors d'un rendez-vous, à tout collaborateur d'Azulis Capital.

B) Personne en charge du traitement des réclamations: Monsieur Donatien Noyelle.

Adresse courriel : donatien.noyelle@azuliscapital.fr

C) Délais de traitement de réclamations, prévus dans la procédure

Azulis Capital s'engage à traiter toute réclamation qui lui serait adressée dans le respect d'un délai de deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

D) Médiateur de l'AMF

Azulis Capital ne dispose pas elle-même d'un service de médiation interne, eu égard à sa taille. Cependant, le médiateur de l'AMF peut être saisi pour régler un différend à l'amiable afin d'éviter une procédure judiciaire.

Ce médiateur peut être contacté par courrier: Mme Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l'AMF, Autorité des marchés financiers - 17 place de la bourse, 75082 Paris Cedex02

Il est également possible de remplir le formulaire de demande de médiation en ligne via le site Internet de l'AMF

La charte de la médiation de l'AMF est disponible sur le site : www.amffrance.org espace"Médiateur".

Commercialisation des Fonds

Azulis Capital gère exclusivement des Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI régis par les articles L214-159 et suivants du Code monétaire et financier).

Elle gère à ce jour trois FPCI dénommés Middle Market Fund IV (MMFIV), Middle Market Fund V (MMFV), Middle Market Fund 6 (MMF6).

Conformément à l'article 421-31-1 du RGAMF et à l'instruction AMF DOC-2014-03, aucun de ces trois Fonds n'est actuellement ouvert à la commercialisation.

Droits d'auteur ("Copyright ")

Azulis Capital est titulaire de droits d'auteur ("copyright") sur les contenus de son site, lesquels ne sauraient être copiés, chargés, postés, réédités, décomposés, démontés, modifiés de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable de Azulis Capital. Par conséquent, ces informations ne peuvent être ni reproduites, ni distribuées, ni transmises à des tiers, ni insérées dans un autre document ou support.

Les informations contenues sur ce site ne peuvent être utilisées qu'à titre personnel et la reproduction de ces informations sous format papier ne peut également être effectuée qu'à titre personnel, dans un but non lucratif, à condition qu'aucun " copyright ", aucune marque ou autres signes déposés présents dans ce site ne soit effacé, changé ou altéré de quelque façon que ce soit.

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Les marques et logos utilisés et exposés sur le site de Azulis Capital, qu'ils soient déposés ou non, demeurent la propriété de Azulis Capital. Rien, sur le site de Azulis Capital Partenaire, ne saurait être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utiliser quelque marque que ce soit figurant sur son site.

Crédit photos : François Jannin et Stéphane Wiernick-Aronson

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